Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration et adaptation des dispositions techniques
Résumé Les règles techniques peuvent être changées en fonction des nouvelles technologies et des besoins locaux, après discussion avec les services impliqués.
L'annexe technique fait partie intégrante du présent arrêté. Les dispositions techniques et les exigences décrites dans l'annexe pourront être adaptées en fonction des évolutions technologiques et des configurations locales après concertation avec l'ensemble des services concernés.
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