Arrêté du 26 mars 2024

Article 14

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Article 14

L'annexe technique fait partie intégrante du présent arrêté. Les dispositions techniques et les exigences décrites dans l'annexe pourront être adaptées en fonction des évolutions technologiques et des configurations locales après concertation avec l'ensemble des services concernés.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Intégration et adaptation des dispositions techniques

Résumé. Le document technique peut être mis à jour en fonction des nouvelles technologies et des besoins locaux, mais seulement après discussion avec les services concernés.

L'annexe technique fait partie intégrante du présent arrêté. Les dispositions techniques et les exigences décrites dans l'annexe pourront être adaptées en fonction des évolutions technologiques et des configurations locales après concertation avec l'ensemble des services concernés.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance