Arrêté du 26 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La répartition des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit :
a) Au titre du programme principal, un montant de 357,1 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :
167,1 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
30,2 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
40,6 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
85,3 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
33 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
0,9 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;
b) Au titre du programme spécial un montant de 9,8 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :
0,4 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
5 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
0,2 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;
4,2 M€ pour le sous-programme « transition énergétique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des montants d'aides pour l'électrification en 2024

Résumé. Des fonds sont donnés pour améliorer les réseaux électriques et des projets spéciaux en 2024.

La répartition des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit :
a) Au titre du programme principal, un montant de 357,1 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :
167,1 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
30,2 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
40,6 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
85,3 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
33 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
0,9 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;
b) Au titre du programme spécial un montant de 9,8 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :
0,4 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
5 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
0,2 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;
4,2 M€ pour le sous-programme « transition énergétique ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance