JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des aides financières pour l'électrification en 2024

Résumé Les aides pour l'électricité en 2024 sont réparties entre plusieurs projets comme améliorer les réseaux et sécuriser les fils.

La répartition des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit :
a) Au titre du programme principal, un montant de 357,1 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :
167,1 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
30,2 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
40,6 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
85,3 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
33 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
0,9 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;
b) Au titre du programme spécial un montant de 9,8 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :
0,4 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
5 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
0,2 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;
4,2 M€ pour le sous-programme « transition énergétique ».


Historique des versions

Version 1

La répartition des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit :

a) Au titre du programme principal, un montant de 357,1 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :

167,1 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;

30,2 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;

40,6 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;

85,3 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;

33 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;

0,9 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;

b) Au titre du programme spécial un montant de 9,8 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 est réparti à hauteur de :

0,4 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;

5 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;

0,2 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;

4,2 M€ pour le sous-programme « transition énergétique ».