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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du conseiller d'État au ministre des armées
Résumé Un conseiller d'État est transféré au ministère des armées pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2024, M. Patrick PAILLOUX, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 11 janvier 2024, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire.
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