Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des diagnostics et formulaires de récolement
Résumé Le responsable d'un projet de démolition ou de rénovation doit envoyer les diagnostics au centre scientifique du bâtiment par email ou plateforme en ligne.
Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment transmet au Centre scientifique et technique du bâtiment, dans les conditions mentionnées à l'article R. 126-14-1 du code de la construction et de l'habitation, les diagnostics et les formulaires de récolement mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté :
- soit par courrier électronique ;
- soit sur la plateforme « produits, équipements, matériaux et déchets ».
L'adresse du courrier électronique et de la plateforme sont précisés dans les formulaires CERFA mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
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