Arrêté du 26 mars 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2021

Créé le 15 avril 2021 · Abrogé le 12 juin 2021

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, à partir du 1er mai 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance