JORF n°0082 du 7 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Armel Bertrand est nommée notaire salariée à Tinqueux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021, Mme BERTRAND (Armel) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX » à la résidence de Tinqueux (Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021, Mme BERTRAND (Armel) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX » à la résidence de Tinqueux (Marne).