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Arrêté du 26 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'affectation d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change d'endroit où il travaille, et une société prend sa place dans une autre ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
La société par actions simplifiée « ACTIO », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arbois (Jura) et d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de Mme FRANCHI (Marie-Line, Mireille), décédée.
Il est mis fin aux fonctions de M. RIZZI (Diego, Roberto, Manuel) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
M. RIZZI (Diego, Roberto, Manuel), huissier justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).

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