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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans le Var
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Vidauban à Draguignan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme SALTEL (Lauriane, Andrée, Jeanine), épouse SANCHIS, de la résidence de Vidauban (Var) à la résidence de Draguignan (Var), est autorisé.