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Chapitre II

ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES

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ADMISSION

16 — 22

JORF n°0075 du 28 mars 2021

Section 1 : ADMISSIBILITÉ

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des sujets des compositions écrites pour les concours d'admissibilité

Résumé Les sujets des tests sont choisis par le jury et placés dans les centres d'examen de façon à ce que personne ne puisse les voir avant le test.

Pour chaque concours, les sujets des compositions écrites, qui constituent les épreuves d'admissibilité, sont choisis par le jury sur proposition de ses membres. Les sujets sont mis en place dans les centres d'examen dans des conditions garantissant le secret des épreuves.

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Article 11

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Conditions d'admissibilité et de notation en cas de retard ou d'absence aux épreuves

Résumé Si tu es en retard ou absent à une épreuve, tu auras zéro. Si tu es en retard de moins de 30 minutes, tu dois expliquer pourquoi avant la fin des épreuves, sinon zéro. Si tu es absent ou en retard à plus d'une épreuve, tu es exclu pour l'année.

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue de l'épreuve reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.

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Article 12

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Conditions de correction des épreuves écrites

Résumé Les copies sont corrigées sans savoir qui les a écrites.

Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, sont corrigées dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats.

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Article 13

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Procédure en cas de copie suspecte

Résumé Si une copie est suspecte, le président du jury vérifie et peut exclure le candidat du concours.

Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie apparaissant suspecte est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 6 du présent arrêté.

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Article 14

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Établissement de la liste de classement des candidats admissibles

Résumé Après la correction des épreuves, le jury fait une liste des candidats acceptés, triés par ordre de mérite.

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury établit, pour chaque concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats admissibles.

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Article 15

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Admissibilité et notification des résultats aux candidats des concours de la Défense

Résumé Les candidats savent s'ils sont admis ou non et sont invités ou informés de leur échec.

Pour chacun des concours, le ministre de la défense établit, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.

Les listes des candidats admissibles par concours sont publiées par ordre alphabétique par la direction centrale du service de santé des armées sur les sites internet et intradef institutionnels du service de santé des armées.

Les candidats admissibles reçoivent par courrier individuel une convocation aux épreuves d'admission.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

Les candidats non admissibles reçoivent individuellement un courrier leur notifiant leur échec au concours.

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