Arrêté du 26 mars 2020

Article 6

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Article 6

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

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Règles de notification et interdiction du transbordement d'espadon

Résumé. Les règles pour prévenir avant de débarquer ou transborder des marchandises en mer, avec une interdiction spécifique pour l'espadon.

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

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