Par arrêté de la ministre des armées en date du 26 mars 2020 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des officiers étrangers.
II. - L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribuée aux praticiens titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par discipline, est défini dans le tableau ci-après :

| Disciplines |Nombre de postes| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Discipline « chirurgies spécialisées » :
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale| 1 | | Discipline « spécialités médicales » :
Médecine interne et immunologie clinique | 1 |

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée (BOC n° 14 du 6 mai 2009, texte 5).
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée à l'article précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 29 mai 2020.
V. - L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de l'équivalence de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.