JORF n°0078 du 31 mars 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 mars 2020, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 105, avenue du Général-Leclerc à Saint-Tropez (Var), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AH n° 49, pour une contenance totale de 7 782 m2.
L'ensemble immobilier supporte les composants immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 156964/288857, 156964/289795, 156964/311669, 156964/288878, 156964/311747, 156964/314280, 156964/315247.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 mars 2020, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 105, avenue du Général-Leclerc à Saint-Tropez (Var), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AH n° 49, pour une contenance totale de 7 782 m2.

L'ensemble immobilier supporte les composants immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 156964/288857, 156964/289795, 156964/311669, 156964/288878, 156964/311747, 156964/314280, 156964/315247.