Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 mars 2019, est homologuée la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 » sous la référence S2223d et est enregistrée par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro CERFA 15893*02. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 52260#02.
Cette télé-procédure est accessible sur le site internet www.net-entreprises.fr.
L'arrêté du 21 décembre 2018 homologuant la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 » S2223c est abrogé.