JORF n°0080 du 4 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2019, la démission de M. FELLER (Henri, Gérard), notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Henri FELLER, notaire titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de M. FELLER (Henri, Gérard).
M. FELLER (Henri, Gérard) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2019, la démission de M. FELLER (Henri, Gérard), notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Henri FELLER, notaire titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de M. FELLER (Henri, Gérard).

M. FELLER (Henri, Gérard) est nommé notaire associé.