JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 1

Article 1

L'Etat versera seize millions (16 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Arc Holdings.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc Holdings et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera seize millions (16 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Arc Holdings.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc Holdings et Natixis.