Arrêté du 26 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les feux de signalisation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les feux de signalisation et autres appareils.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance