JORF n°0084 du 10 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mars 2015, la convention constitutive modificative du « Groupement d'intérêt public pour le réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche » (GIP RENATER) est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par la convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du « Groupement d'intérêt public pour le réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche » (GIP RENATER).


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mars 2015, la convention constitutive modificative du « Groupement d'intérêt public pour le réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche » (GIP RENATER) est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par la convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du « Groupement d'intérêt public pour le réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche » (GIP RENATER).