ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

Créé le 10 avril 2015

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais figure en annexe au présent arrêté.