JORF n°0080 du 4 avril 2015

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 mars 2015 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
Mme Valérie DEQUEN.
M. Yves TEXSIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Valérie DEQUEN.
En tant que membres suppléants :
M.. Georges TISSIE.
M. Yves TEXSIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 mars 2015 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membres titulaires :

Mme Geneviève ROY.

M. Georges TISSIE.

En tant que membres suppléants :

Mme Valérie DEQUEN.

M. Yves TEXSIER.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :

Mme Valérie DEQUEN.

En tant que membres suppléants :

M.. Georges TISSIE.

M. Yves TEXSIER.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :

Mme Geneviève ROY.

En tant que membre suppléant :

M. Georges TISSIE.