JORF n°0079 du 3 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 26 mars 2015 :
Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Alain GIRARDET, conseiller à la Cour de cassation.
II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 26 mars 2015 :

Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

I. - Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Alain GIRARDET, conseiller à la Cour de cassation.

II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes.