ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Modification des indemnités d'expatriation et publication

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et charge deux directeurs de son exécution à partir du 1er avril 2015.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance