ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance