En vigueur depuis le 12 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la réserve militaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la réserve militaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.