Arrêté du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le collège des salariés et des agents publics du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de quatorze membres :
1° Au titre des salariés, les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, à raison de :
a) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2° Au titre des agents publics, les syndicats ou unions de syndicats de fonctionnaires représentatifs des fonctions publiques, à raison de :
a) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
f) Un membre désigné sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes.

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En vigueur depuis le 12 avril 2014

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Composition du collège des salariés et agents publics du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Un groupe de 14 personnes, représentant les salariés et les agents publics, est choisi par des syndicats pour faire partie d'un conseil sur la réserve militaire.

Le collège des salariés et des agents publics du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de quatorze membres :
1° Au titre des salariés, les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, à raison de :
a) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2° Au titre des agents publics, les syndicats ou unions de syndicats de fonctionnaires représentatifs des fonctions publiques, à raison de :
a) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
f) Un membre désigné sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2014

Source : Légifrance