JORF n°0086 du 11 avril 2014

Article 1

Article 1

Le collège des salariés et des agents publics du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de quatorze membres :
1° Au titre des salariés, les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, à raison de :
a) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2° Au titre des agents publics, les syndicats ou unions de syndicats de fonctionnaires représentatifs des fonctions publiques, à raison de :
a) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
f) Un membre désigné sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes.


Historique des versions

Version 1

Le collège des salariés et des agents publics du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de quatorze membres :

1° Au titre des salariés, les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, à raison de :

a) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail ;

b) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;

c) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

2° Au titre des agents publics, les syndicats ou unions de syndicats de fonctionnaires représentatifs des fonctions publiques, à raison de :

a) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail ;

b) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;

c) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

f) Un membre désigné sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes.