JORF n°0079 du 3 avril 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh est modifié comme suit :
Les mots : « auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh (Cambodge) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français du Cambodge (dont antennes à Battambang et Siem Reap) ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh est modifié comme suit :

Les mots : « auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh (Cambodge) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français du Cambodge (dont antennes à Battambang et Siem Reap) ».