Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2013
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 8 millions d'euros en 2013.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 961 937 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.