JORF n°0074 du 28 mars 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 39 378 067 € en autorisations d'engagement et de 39 413 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 39 378 067 € en autorisations d'engagement et de 39 413 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.