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Arrêté du 26 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2013, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur (en euros)
Ecole nationale des greffes 180 000

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