JORF n°0078 du 31 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2012, M. Schmidt (Thomas), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2012. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2012, M. Schmidt (Thomas), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2012. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.