I. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75 Paris)

Décision unilatérale du 30 octobre 2009 (avenant n° 06-2009) relative à l'allongement de la durée des carrières.

II. ― Association Ma Vie
(59500 Douai)

Accord du 30 avril 2009 relatif à la dénonciation d'un accord d'entreprise et à l'application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951.

III. ― Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Accord du 19 mai 2009 relatif aux astreintes.

IV. ― Centre d'action sociale protestant (CASP)
(75 Paris)

Accord du 5 mai 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. ― Association Les Jours heureux
(75 Paris)

Accord du 11 juin 2009 relatif au versement d'une prime de présence.

VI. ― Fédération nationale APAJH
(92213 Saint-Cloud)

Accord du 15 avril 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

VII. ― Association d'entraide familiale des Hauts-de-Seine
(92603 Asnières-sur-Seine)

Accord du 6 mai 2009 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. ― Centre de réadaptation professionnelle
Jean-Pierre Timbaud (93100 Montreuil)

Accord du 17 novembre 2009 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IX. ― Fondation Père Favron
(97410 Saint-Pierre)

Accord du 10 juin 2008 relatif au compte épargne-temps.