Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Union nationale des associations d'aide à domicile (ADMR)
(75484 Paris)

Avenant n° 213 du 4 mai 2009 relatif à la garantie rente éducation.

II. ― Association corrézienne d'aide à la santé mentale
Croix Marine (19000 Tulle)

a) Accord du 24 juin 2009 relatif au travail de nuit.
b) Avenant du 24 juin 2009 relatif à l'organisation du travail de nuit de l'ESAT et du foyer d'hébergement Moulin du Soleil.

III. ― Association Présence 30
(30924 Nîmes)

Accord du 7 mai 2009 relatif à la journée de solidarité.

IV. ― Association d'aide à domicile du Haut-Médoc
(33160 Saint-Médard-en-Jalles)

Avenant n° 2 du 10 avril 2009 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. ― Association ASFAD
(35044 Rennes)

Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'organisation des astreintes en cas de pandémie grippale.

VI. ― ADAPEI de la Loire
(42000 Saint-Etienne)

a) Accord n° 28 du 2 mars 2009 relatif aux dispositions particulières concernant les personnels non permanents chargés des tâches éducatives et sans qualification dans le secteur.
b) Accord n° 29 du 2 mars 2009 relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel.

VII. ― Association saumuroise d'aide à la personne
(49400 Saumur)

Accord du 28 avril 2009 relatif au travail de nuit.

VIII. ― Maison de retraite Bas-Château
(54270 Essey-lès-Nancy)

Avenant n° 2 du 3 avril 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. ― Association gestionnaire d'établissements et services sociaux
et médico-sociaux (AGESSEM) (63100 Clermont-Ferrand)

Avenant du 2 juillet 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

X. ― ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques
(64000 Pau)

Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel.

XI. ― Association France Terre d'Asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2009-02 du 19 août 2009 relatif à la classification de certains emplois.

XII. ― Association Santé à domicile de l'Essonne
(91100 Corbeil-Essonnes)

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'aménagement du repos hebdomadaire.

XIII. ― Association de soins et d'aide au maintien à domicile
de l'Essonne (91000 Evry)

Accord du 2 juin 2009 relatif à l'aménagement du repos hebdomadaire.

XIV. ― Association AREPA
(92240 Malakoff)

Accord du 6 décembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

XV. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord du 7 octobre 2009 relatif à la durée des mandats des représentants du personnel.

XVI. ― Association d'aide à domicile
(45330 Malesherbes)

Note d'information du 24 juin 2009 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. ― Association d'aide à domicile
(45300 Pithiviers)

Note d'information du 18 juin 2009 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. ― Association Donnery Espace Accueil
(45450 Donnery)

Note d'information du 6 avril 2009 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. ― Association d'aide à domicile du canton de Corbigny
(58800 Corbigny)

Note d'information du 10 octobre 2009 relative à la réduction du temps de travail.

XX. ― Association d'aide à domicile aux personnes âgées
du Saint-Saulge (58330 Saint-Saulge)

Note d'information du 1er décembre 2008 et avenant n° 1 du 28 septembre 2009 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. ― Comité d'aide ménagère à domicile
(59850 Nieppe)

Note d'information du 25 juin 2009 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. ― Comité bailleulois d'aide aux personnes âgées
(59270 Bailleul)

Note d'information du 27 juillet 2009 relative à la réduction du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75 Paris)

Décision unilatérale du 30 octobre 2009 (avenant n° 06-2009) relative à l'allongement de la durée des carrières.

II. ― Association Ma Vie
(59500 Douai)

Accord du 30 avril 2009 relatif à la dénonciation d'un accord d'entreprise et à l'application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951.

III. ― Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Accord du 19 mai 2009 relatif aux astreintes.

IV. ― Centre d'action sociale protestant (CASP)
(75 Paris)

Accord du 5 mai 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. ― Association Les Jours heureux
(75 Paris)

Accord du 11 juin 2009 relatif au versement d'une prime de présence.

VI. ― Fédération nationale APAJH
(92213 Saint-Cloud)

Accord du 15 avril 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

VII. ― Association d'entraide familiale des Hauts-de-Seine
(92603 Asnières-sur-Seine)

Accord du 6 mai 2009 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. ― Centre de réadaptation professionnelle
Jean-Pierre Timbaud (93100 Montreuil)

Accord du 17 novembre 2009 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IX. ― Fondation Père Favron
(97410 Saint-Pierre)

Accord du 10 juin 2008 relatif au compte épargne-temps.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.