JORF n°0083 du 9 avril 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.


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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.