L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2010
Article 3
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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.