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Arrêté du 26 mars 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance