Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
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modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,
Arrête :
Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
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Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Hervé Morin
Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011