Article 1
Abrogé depuis le 2011-04-08
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
1 version
1 cité
JORF n°0082 du 8 avril 2010
Arrêté du 26 mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-04-08
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Hervé Morin