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Arrêté du 26 mars 2010

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Abrogé8 avril 2011
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,

Arrête :

Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2010.

Hervé Morin

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 26 mars 2010
Article 1
Article 2