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Arrêté du 26 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance