JORF n°0082 du 8 avril 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 novembre 2009 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 novembre 2009 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.