JORF n°0081 du 7 avril 2010

Article 2

Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Les procès-verbaux lui sont adressés, en ce qui concerne le conseil d'administration, dans les deux semaines qui suivent la séance et, en ce qui concerne les autres instances, dès leur établissement.


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Version 1

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Les procès-verbaux lui sont adressés, en ce qui concerne le conseil d'administration, dans les deux semaines qui suivent la séance et, en ce qui concerne les autres instances, dès leur établissement.