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Arrêté du 26 mars 2010

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Les procès-verbaux lui sont adressés, en ce qui concerne le conseil d'administration, dans les deux semaines qui suivent la séance et, en ce qui concerne les autres instances, dès leur établissement.

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Abrogé14 octobre 2015

Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 14 octobre 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Les procès-verbaux lui sont adressés, en ce qui concerne le conseil d'administration, dans les deux semaines qui suivent la séance et, en ce qui concerne les autres instances, dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mardi 13 octobre 2015

Source : Légifrance