JORF n°0080 du 4 avril 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 juin 2006 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juin 2006 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine est abrogé.