Arrêté du 26 mars 2010

Article 3

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Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est », 8.1 « Luberon » et 8.2 « Pujaut » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

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