JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 3

Article 3

Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est », 8.1 « Luberon » et 8.2 « Pujaut » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.


Historique des versions

Version 1

Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est », 8.1 « Luberon » et 8.2 « Pujaut » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.