JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.