JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine est abrogé.