Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2010 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2008Art. 7 : Aide financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 décembre 2008Art. 7