En vigueur depuis le 10 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.