JORF n°0075 du 29 mars 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, administrateur civil hors classe, à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil, à Mme Maïté Gabet et à M. Bruno Lhomme, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, administrateur civil hors classe, à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil, à Mme Maïté Gabet et à M. Bruno Lhomme, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.