Arrêté du 26 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Organisation des services de comptabilité des impôts

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide comment organiser les nouveaux services de comptabilité créés pour gérer les impôts.

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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