JORF n°0074 du 28 mars 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 6 409 288 € en autorisations d'engagement et de 12 618 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 6 409 288 € en autorisations d'engagement et de 12 618 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.