Arrêté du 26 mars 2008

Article 2

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Article 2

Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les dispenses

Résumé. Les nouvelles règles pour les dispenses du diplôme de comptabilité et de gestion commencent en 2008.

Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance