En vigueur depuis le 3 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les dispenses
Résumé. Les nouvelles règles pour les dispenses du diplôme de comptabilité et de gestion commencent en 2008.
Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.