En vigueur depuis le 27 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2001
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2008 modifie un autre arrêté de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001
Annexe