JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 5

Article 5

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Groupe 16. - Commissaire de police. » sont supprimés ;
2° Les mots : « Commissaire principal » ; « Inspecteur divisionnaire » ; « Inspecteur principal et inspecteur de police » sont respectivement remplacés par les mots : « Commissaire de police » ; « Commandant de police » ; « Capitaine de police et lieutenant de police » ;
3° Il est ajouté les mots : « Groupe 27. - Brigadier-major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « Groupe 16. - Commissaire de police. » sont supprimés ;

2° Les mots : « Commissaire principal » ; « Inspecteur divisionnaire » ; « Inspecteur principal et inspecteur de police » sont respectivement remplacés par les mots : « Commissaire de police » ; « Commandant de police » ; « Capitaine de police et lieutenant de police » ;

3° Il est ajouté les mots : « Groupe 27. - Brigadier-major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix. »