Arrêté du 26 mars 2007

Article 5

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Article 5

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Groupe 16. - Commissaire de police. » sont supprimés ;
2° Les mots : « Commissaire principal » ; « Inspecteur divisionnaire » ; « Inspecteur principal et inspecteur de police » sont respectivement remplacés par les mots : « Commissaire de police » ; « Commandant de police » ; « Capitaine de police et lieutenant de police » ;
3° Il est ajouté les mots : « Groupe 27. - Brigadier-major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Groupe 16. - Commissaire de police. » sont supprimés ;
2° Les mots : « Commissaire principal » ; « Inspecteur divisionnaire » ; « Inspecteur principal et inspecteur de police » sont respectivement remplacés par les mots : « Commissaire de police » ; « Commandant de police » ; « Capitaine de police et lieutenant de police » ;
3° Il est ajouté les mots : « Groupe 27. - Brigadier-major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix. »

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