Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles des commissions, comités ou groupes de travail créés en son sein. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour et des documents à examiner, ainsi que les procès-verbaux, lui sont adressés dans les mêmes conditions qu'aux autres membres de ces instances.
Arrêté du 26 mars 2004
Article 3
Historique des versions
Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles des commissions, comités ou groupes de travail créés en son sein. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour et des documents à examiner, ainsi que les procès-verbaux, lui sont adressés dans les mêmes conditions qu'aux autres membres de ces instances.